Résolutions du conseil national de Constantine

Le conseil national  du syndicat national des praticiens de sante publique réuni en session ordinaire le 11 et 12 janvier 2012 à Constantine, a retenu comme ordre du jour les points suivants :

1.   Etat d’avancement dans la prise en charge des revendications socioprofessionnelles.

-      L’amendement du statut particulier du praticien de santé publique,

-      L’application des articles 19 et 27 du décret 93-393 du 24 11 2009,

-      La promulgation du régime indemnitaire général (prime de garde et contagion),

-      Le logement de fonction (quotas de logements non cessibles au profit des praticiens)

2.        Organique et représentativité nationale

3.        Statut des établissements de santé et conditions d’exercice.

4.        L’inscription aux tableaux des ordres (Médecin, dentiste et pharmacien) et problème des reliquats des cotisations

5.        Entraves à l’exercice du droit syndical.

6.        Divers.

 Apres débat, les résolutions suivantes ont été adoptées à l’unanimité des membres présents :

 1.     Tout en dénonçant fermement le non respect des engagements, réitérés, du ministère de tutelle pour la prise en charge des revendications socioprofessionnelles sus citées,  Le conseil national du SNPSP décide de maintenir sa session ouverte et de statuer durant le mois de février 2012, en réunion extraordinaire, sur l’éventualité d’un recours à la protestation. 

 2.      Le point relatif à la situation organique a été évacué et inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil national.

 3.  Le SNPSP interpelle encore une fois monsieur le Ministre de la santé sur la situation administrative chaotique qui accompagne à ce jour la mise en application de la nouvelle carte sanitaire et les problèmes de gestion qui en découlent en l’absence des arrêtés interministériels portant consistance physique et classification des établissements de santé publiques (EPSP , EPH).

 4.  Le Conseil national, considérant la menace d’interdiction d’exercice qui pèse  sur des milliers de praticiens de santé publique, interpelle le président du conseil national de déontologie médicale (CNDM) pour le règlement de cette situation qui perdure depuis l’installation des instances ordinales en 2006.

 5.   Le Conseil national dénonce énergiquement toutes les formes d’entrave au libre exercice du droit syndical et manifeste son soutien délibéré et total aux déléguées et adhérents de wilaya de Constantine, Ouargla, Tizi-Ouzou et Bordj Bouarerridj.

   Fait à Constantine, le 12 01 2012

P- LE CONSEIL NATIONAL / LE PRESIDENT DU SNPSP